Carte grise collection

[Yannick67]

Bonjour j'ai acheter un sg2 benne diesel j ai fait la carte grise j ai passer le contrôle technique cette semaine et maintenant je voudrais faire une carte grise collection parce que le contrôleur m'a dit à partir de l'année prochaine le contrôle technique sera très stricte donc j'me dis si j ai une carte grise collection je serai tranquil pour 5 ans
S'est quoi les démarches et où? À la préfecture?
Merci pour vos renseignements

[jg36]

Bonjour,

Si tu as un CT et ta carte grise, il faut faire simplement la demande à la préfecture de passer ton camion en collection. Attention, les services CG ferment, et ça passe en démarche dématérialisée en ce moment. Tu rédiges une simple lettre pour cela.

Attention également, en CG collection, tu n'as plus droit qu'aux usages privés, aucun usage professionnel ou commercial possible.

[Yannick67]

Ok merci et il faut payer une nouvelle carte grise?
Tu dis je rédige une lettre tu as une lettre type ? Et je l'envoi à la préfecture?

[jg36]

Pour toutes les pièces à joindre, c'est détaillé sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925

Je ne sais pas quel est le montant quand c'est juste le changement de statut. Certains sites parlent d'un cheval fiscal et de frais de gestion.
Je l'ai fait en même temps que le changement de propriétaire pour le mien.

[ext3]

J'envisage de faire la démarche mais ça s'est compliqué avec l'ANTS  
https://saviem-sg2.forums-actifs.com/t1438-ext3-et-sa-brouette#12633

Un popup sur site de la FFVE précise qu'ils traitent actuellement les demandes de décembre 2017, à raison de 1000 demandes/mois !

Sinon j'ai fini par trouver qui contacter en dehors de la FFVE : Iveco France à Trappes, tél 01 30 66 80 00
Il faut envoyer une copie de la CG et un chèque de... 80€ au service homologation.
...contre 60€ pour la FFVE.

Par contre je vois sur le formulaire que la CG doit être au nom du demandeur. Ça signifie qu'il faut d'abord payer l'immatriculation en CG normale, puis faire la transformation ?

Bref, encore et toujours des frais supplémentaires...

[jg36]

Apparemment, ça a changé avec le passage à l'ANTS.... Je n'y vois pas clair sur ce qu'il faut réellement faire maintenant..... En mai dernier, j'avais tout fait en même temps à la préfecture.

Juste, si je lis ça, pas d'imposition de faire en deux fois, il faut par contre l'attestation, oui, mais la CG peut être celle du précédant propriétaire si je lis bien ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925

[ext3]

Effectivement, c'est au proprio de la CG de faire la demande d'attestation FFVE. Ce qui peut prendre 3 mois ! Donc...

Option 1 : Mettre la CG normale à son nom, puis faire la transformation collection ensuite. Ça coûte "seulement" 1CV fiscal de plus. Soit un total de 101 € (60+41) dans mon cas

Option 2 : faire une demande de certificat à IVECO pour 80 €, et faire la CG collection en même temps que le changement de proprio. Plus économique finalement !

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